Le crédit d'impôt en 2010

Euros2010Dans le cadre de l'étude du projet de loi de finances rectificative pour 2009 les taux de crédits d'impôt accordés aux équipements permettant des économies d'énergie (article 28 ter) vont être modifiés. La liste des équipements éligibles aux réductions d’impôt ainsi que les taux de réduction applicables à ces équipements seront sans doute modifiés pour tenir compte de l'évolution des matériels mis sur le marché et inciter les ménages à se concentrer sur les appareils les plus performants.

Les modifications pourraient porter sur :

  • L'extension aux chauffe-eau thermodynamiques : 40%,
  • Le maintient des PAC géothermales et des chaudières bois : 40%,
  • La restriction pour les chaudières à condensation : 15%,
  • La restriction également pour les vitrages : 15%

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