Mis en place afin de faire économiser 54 TWh à la France entre juillet 2006 et juillet 2009, les certificats d'économies d'énergie cumulaient, au 1er Mars, 42,9 TWh d'économies. Si le bilan est modeste, il n'en demeure pas moins encourageant…
Selon les dernières estimations de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), 740 certificats ont été délivrés à 170 bénéficiaires, pour un volume de 42,9 TWh depuis la mise en place des certificats d'économies d'énergie (CEE). 86,5% de ces économies ont été réalisées dans le secteur du bâtiment résidentiel contre seulement 4,5% dans les bâtiments tertiaires, 7,6% dans l'industrie, 0,8% sur les réseaux et 0,5% dans les transports.
Inspirés de mécanismes analogues mis en place au Royaume-Uni ou en Italie, les certificats d'économies d'énergies ont été introduits par la loi de programmation et d'orientation de la politique énergétique du 13 juillet 2005. Le principe : l'Etat impose aux obligés (les fournisseurs d'énergie) une obligation d'économie d'énergie à laquelle ils doivent se soumettre sous peine de sanctions financières. Pour atteindre cet objectif, les obligés réalisent ou font réaliser des économies d'énergie chez leurs clients (équipement performant, travaux d'isolation…). Pour la première période 2006 - 2009, l'obligation s'élevait à 54 terrawattheures cumac (cumulés actualisés), soit une réduction de 0,2 % de la consommation nationale. Les premiers résultats de cette phase expérimentale sont jugés modestes par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) mais encourageants, démontrant l'opérationnalité du mécanisme.
Les obligations d'économie d'énergie devraient donc être renforcées pour la prochaine période 2009 - 2012. Leur montant devrait être augmenté et leur périmètre d'application élargit, notamment au secteur des transports, selon l'article 27 du projet de loi Grenelle II présenté le 7 janvier dernier en Conseil des ministres.
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