Flux RSSLe rôle des collectivités locales
Concernant l'habitat et l'urbanisme, la loi Grenelle 2 précise certains pouvoirs du maire en matière d'aménagement du territoire.
Le texte rend impossible le refus d'autoriser les dispositifs de production d'énergie renouvelable sur les bâtiments, sauf contexte particulier (bâtiment ou périmètre classé). Quant aux plans locaux d'urbanisme, la loi permet au maire de délimiter une densité minimale de construction dans les secteurs situés à proximité des transports collectifs. Elle autorise également un dépassement automatique des règles de gabarit de 30 % pour les constructions remplissant des critères élevés de performance énergétique.
Elle permet aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) de prévoir une chronologie dans l'urbanisation (en commençant par les zones déjà urbanisables, puis par les zones desservies par les transports en commun) ou d'imposer des performances énergétiques minimales dans des zones nouvellement soumises à l'urbanisation.
Partager cet article :
Commentaires
Il n'y a aucun commentaire sur cet article pour le moment. En laisser un?