Projet de loi de finances 2009

Loi de Finances Les sénateurs se sont penchés sur l'Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens et ont validé sa création. Ils ont tout de même modifié quelques modalités d'application afin de simplifier le dispositif pour qu'il soit rapidement déployé dès 2009.
Ainsi, les sénateurs ont validé un amendement du gouvernement supprimant la limitation de 300€ par mètre carré mais ont maintenu le seuil global de 30.000€ par logement. Ce prêt sera ouvert à l'ensemble des ménages (suppression de toute condition tenant au niveau des ressources) mais sera réduit du montant du crédit d'impôt auquel les dépenses de travaux ouvrent droit. La durée du prêt a également été rallongée à 10 ans contre les 8 ans proposés par les députés.

Les sénateurs ont en revanche supprimé la prise en compte de la performance énergétique dans l'attribution du prêt à taux zéro en faveur de l'accession à la propriété. Les députés et le gouvernement souhaitaient que le montant du prêt soit majoré de 20.000 € pour les opérations portant sur la construction ou l'acquisition de logements neufs dont le niveau élevé de performance énergétique globale.