Flux RSSHausse des tarifs de l'électricité en vue
Une des préconisations du rapport de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) indique que la France, qui bénéficie des tarifs parmi les plus bas au monde, devra sans doute en passer par une hausse de ses prix.
Selon l’AIE, les tarifs régulés pratiqués dans l’Hexagone ne pourront pas perdurer, tant pour les particuliers que pour les clients industriels. Si l’agence remet en question le système national, c’est que ces tarifs régulés ne reflèteraient pas les coûts de la mise en place des nouveaux réacteurs nucléaires d’EDF et créeraient une « distorsion de marché ».
CEE : Nouvelle période pour les certificats d'économie d'énergie
Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) pourrait reprendre pour une seconde période au plus tôt en septembre prochain.
Depuis le 30 juin 2009, la première période du dispositif des CEE est officiellement terminée. Au total, en trois ans, les énergéticiens concernés ont économisé ou fait économiser à leur client 65 TWh cumac.
Aujourd'hui les énergéticiens se préparent à la seconde période dont les modalités administratives et techniques sont sur le point d'être définies. Le Grenelle 2 ayant été définitivement adopté le 29 juin dernier, il ne manque que deux décrets pour lancer une nouvelle période.
Cette fois-ci, l'objectif est plus ambitieux : 345 TWh sur trois ans. Pour atteindre cet objectif six fois plus élevé que le premier, l'administration mise sur de nouveaux énergéticiens. Les vendeurs de carburants automobiles participeront désormais au dispositif avec un objectif de 90 TWh d'économie sur trois ans.
RT 2012 : Les nouveaux objectifs à atteindre
La réglementation thermique 2012 pour le bâtiment neuf (dite RT 2012) devrait permettre d'éviter l'émission de 13 à 35 millions de tonnes de CO2 ainsi qu'une économie d'énergies de l'ordre de 150 milliards de kilowattheures entre 2013 et 2020.
Finalement, la RT 2012 (sortie prévue en Novembre 2010) devrait limiter la consommation d'énergie primaire du bâtiment neuf à 50 kWh/m².an, soit l'actuelle norme BBC.
En revanche, une ultime modulation vient d'y être ajoutée :
Jusqu'au 1er janvier 2015, la consommation d'énergie du logement collectif pourra être augmentée de 7,5 kWh/m².an. Cette majoration s'explique par les surcoûts de mise en œuvre constatés dans le bâtiment collectif.
Assurance Dommages ouvrage
Lorsque Vous lancez la rénovation ou la construction d'un bâtiment, Vous devez souscrire une assurance Dommages Ouvrage. Celle-ci a pour objectif le préfinancement des travaux pour corriger un sinistre et se décharger de la gestion d’éventuelles procédures juridiques, parfois interminables.
Variable d’une compagnie à l’autre, l’assurance DO se compose des clauses types et de garanties facultatives. Un contrat classique couvre les défectuosités relevant de la garantie décennale, à savoir la solidité ou l’étanchéité de la construction ainsi que tout ce qui la rend impropre à l’usage.
Le contrat protège notamment tous les équipements tels que la charpente, le gros œuvre, les canalisations ou encore la toiture, les plafonds ou les piscines. Ce type de contrat protège également contre les vices relevant des biens d’équipement qui supposent le démontage ou le remplacement d’une partie de l’ouvrage, tels que les systèmes de chauffage. Il est à noter que l’assurance DO est valable pour l’ensemble des intervenants de la construction... sauf les les préjudices liés à l’intervention du maitre d’ouvrage!
Le coût de cette assurance est de l'ordre de 5-6% du montant des travaux... pour un chantier de 50 000€, il faut compter de l'ordre de 3 000€.
Les prix de l'électricité en France risquent d'augmenter cet été
L'été approche et avec lui son lot d'augmentations... En ce qui concerne le prix de l'électricité, il semble qu'il soit prévu de relever d'environ 10 % l'abonnement et de 3 % du prix du kilowattheure pour les 20 millions de particuliers dotés des plus petites installations (d'une puissance de 3 et 6 kVA).
Il est donc encore temps de faire appel à un conseil indépendant afin d'explorer les possibilités d'amélioration de l'efficacité de nos habitations, entreprises, bâtiments publics
N'hésitez pas à nous contacter!
Directive Européenne : Efficacité énergétique
Les députés Européens ont adopté les directives relatives à l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'extension du système des étiquettes énergie.
Ces textes traitent :
- de l'efficacité énergétique des nouveaux bâtiments : L'objectif étant d'atteindre une consommation "quasi nulle" dès 2018
- de l'efficacité énergétique des bâtiments existants
- de la création de nouvelles classes énergétiques (A+, A++, A+++) pour les appareils consommateurs d'énergie
Loi Nome : Tarification de l'électricité en France
Le projet de loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l'électricité) prévoit que le prix de l'électricité doit couvrir « les coûts complets de production du parc électronucléaire (dépenses d'exploitation, dépenses d'investissement, charges nucléaires de long terme) ».
Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), les particuliers pourraient voir une hausse de leur facture de 11,4 % après le vote de la loi, puis de 3,5 % par an entre 2011 et 2025 si le prix du MWh était fixé à 42 euros.
Le Grenelle 2 met de l'ordre dans les DPE
Dorénavant, les résultats des DPE (Diagnostic de Performance énergétique) deviennent opposables.
Claude Bodin (UMP, Val-d'Oise) a précisé : ''Si l'on rend ce document opposable, ceux qui l'établissent seront obligés de tenir compte de cette opposabilité. On verra donc disparaître les DPE folkloriques''.
Si l'on ajoute a cela la réalisation du DPE au moment où un bien immobilier est proposé sur le marché et non bâclé, après la promesse de vente, et plus ou moins sous la pression de l'agent immobilier, lequel touche une commission sur la vente, c'est un premier pas vers un assainissement du marché...
Le crédit d'impôt en 2010
Dans le cadre de l'étude du projet de loi de finances rectificative pour 2009 les taux de crédits d'impôt accordés aux équipements permettant des économies d'énergie (article 28 ter) vont être modifiés. La liste des équipements éligibles aux réductions d’impôt ainsi que les taux de réduction applicables à ces équipements seront sans doute modifiés pour tenir compte de l'évolution des matériels mis sur le marché et inciter les ménages à se concentrer sur les appareils les plus performants.
Les modifications pourraient porter sur :
- L'extension aux chauffe-eau thermodynamiques : 40%,
- Le maintient des PAC géothermales et des chaudières bois : 40%,
- La restriction pour les chaudières à condensation : 15%,
- La restriction également pour les vitrages : 15%
La contribution des locataires aux travaux de rénovation thermique des logements se précise
Le principe d'une contribution des locataires aux frais de rénovation, engagés par les propriétaires, avait été entériné par la loi Boutin ''de mobilisation pour le logement'' du 25 mars 2009, mais il restait à en fixer le montant et les modalités. C'est chose faite...
Le gouvernement a décidé d'adopter un premier principe qui permettra au bailleur de faire figurer sur la quittance de loyer un forfait supplémentaire de 20 euros par mois maximum (fixe, non révisable et pour une durée maximale de 15 ans) pour les logements construits avant 1948.
Si les logements sont plus récents, la contribution du locataire sera alors égale à la moitié des économies de charges réalisées après l'audit thermique.
Selon les ''Echos'', une troisième option inclut la prise en compte de la consommation réelle du locataire, sur la base de ses factures des trois dernières années, ce que ne fait pas l'option de l'audit thermique (qui prend pour base une consommation standard compte tenu de la surface habitable).
Les travaux ''éligibles'' à cette contribution sont pour l'instant uniquement les travaux réalisés dans les parties communes comme l'installation de nouvelles chaudières collectives ou encore de l'isolation des combles en habitat collectif, votés par l'assemblée générale des copropriétaires. Les locataires pourront toujours refuser de laisser faire les travaux dans la partie dite privative de leur logement pendant le bail.