Flux RSSLe crédit d'impôt en 2010
Dans le cadre de l'étude du projet de loi de finances rectificative pour 2009 les taux de crédits d'impôt accordés aux équipements permettant des économies d'énergie (article 28 ter) vont être modifiés. La liste des équipements éligibles aux réductions d’impôt ainsi que les taux de réduction applicables à ces équipements seront sans doute modifiés pour tenir compte de l'évolution des matériels mis sur le marché et inciter les ménages à se concentrer sur les appareils les plus performants.
Les modifications pourraient porter sur :
- L'extension aux chauffe-eau thermodynamiques : 40%,
- Le maintient des PAC géothermales et des chaudières bois : 40%,
- La restriction pour les chaudières à condensation : 15%,
- La restriction également pour les vitrages : 15%
La contribution des locataires aux travaux de rénovation thermique des logements se précise
Le principe d'une contribution des locataires aux frais de rénovation, engagés par les propriétaires, avait été entériné par la loi Boutin ''de mobilisation pour le logement'' du 25 mars 2009, mais il restait à en fixer le montant et les modalités. C'est chose faite...
Le gouvernement a décidé d'adopter un premier principe qui permettra au bailleur de faire figurer sur la quittance de loyer un forfait supplémentaire de 20 euros par mois maximum (fixe, non révisable et pour une durée maximale de 15 ans) pour les logements construits avant 1948.
Si les logements sont plus récents, la contribution du locataire sera alors égale à la moitié des économies de charges réalisées après l'audit thermique.
Selon les ''Echos'', une troisième option inclut la prise en compte de la consommation réelle du locataire, sur la base de ses factures des trois dernières années, ce que ne fait pas l'option de l'audit thermique (qui prend pour base une consommation standard compte tenu de la surface habitable).
Les travaux ''éligibles'' à cette contribution sont pour l'instant uniquement les travaux réalisés dans les parties communes comme l'installation de nouvelles chaudières collectives ou encore de l'isolation des combles en habitat collectif, votés par l'assemblée générale des copropriétaires. Les locataires pourront toujours refuser de laisser faire les travaux dans la partie dite privative de leur logement pendant le bail.
Les locataires devront contribuer aux travaux d'économie d'énergie
Nouvelle règle du Grenelle de l’environnement, les locataires vont devoir mettre la main au portefeuille afin de contribuer au financement des travaux d’économies d’énergie engagés par les propriétaires. Selon Jean-Louis Borloo, ce dispositif "Gagant-gagnant" permettrait d'accélérer la rénovation des bâtiments en location et donc démultimplier l'impact sur le dérèglement climatique.
Ce principe permettrait au bailleur de faire figurer sur la quittance de loyer un forfait supplémentaire de 20 €/mois ou un montant qui ne pourrait excéder la moitié des économies de charges réalisées suite à ces travaux.
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L'éco-PTZ est arrivé!!!
L'éco-prêt à taux zéro pour l'amléioration de l'habitat est arrivé! D'un montant maximal de 30 000€, il est destiné à financer les travaux liés aux économies d'énergie.
La durée conventionnelle de remboursement est de 10 ans, extensible à 15 et réductible à 3 (voir 1an). En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum. Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d’énergie de votre logement, vous avez droit à 30 000 € maximum.
L'éco-PTZ arrive dans les bacs
L’éco-prêt à taux zéro est désormais une réalité. Jean-Louis Borloo a signé jeudi, avec une dizaine de partenaires et autant d’établissements bancaires, la mesure visant à octroyer un prêt à taux zéro aux particuliers désirant réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement.
Il concerne les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990, et sera effectif à partir du 1er avril 2009. Il pourra financer des travaux à hauteur de 30.000 euros, pour une durée de remboursement de 10 ans, extensible à 15 ans dans certains cas.
Détail important, l’octroi du prêt se fera sans condition. «Sans condition de ressource, d’âge, de religion… c’est open bar !», plaisante Jean-Louis Borloo.
L'éco-PTZ pour les bailleurs sociaux
Jean-Louis Borloo a lancé jeudi un éco-prêt dédié à la réhabilitation des logements sociaux. Cet «éco-prêt logement social» va permettre la rénovation de 800.000 logements particulièrement énergivores d’ici à 2020. Il s’agit d’un prêt au taux fixe bonifié de 1,9% sur 15 ans, de 9.000 à 16.000 euros par logement. Les 10.000 premiers prêts seront, en outre, majorés d’un montant de 1.500 euros, afin d’inciter les bailleurs à engager rapidement des travaux d’amélioration thermique, et participer ainsi au soutien de l’activité du bâtiment.
La distribution de cet éco-prêt est assurée par la Caisse des dépôts. Une première enveloppe de prêts de 1,2 milliard est prévue pour rénover 100.000 logements jusqu’à fin 2010. «Si les travaux sont faits, nous remettrons de l’argent», a indiqué Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts. Selon Thierry Repentin, ce prêt, combiné avec le dégrèvement de la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) à hauteur de 25% du montant des travaux d’économie d’énergie, récemment étendu dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement, donne lieu au total à «une subvention de 20 % du montant des travaux, soit un taux comparable à celui dont bénéficie l’amélioration thermique du parc privé». S’adressant à Jean-Louis Borloo, le président de l’USH a déclaré «en vous disant merci, je vous dis ‘encore’ !»
Selon Marie Desgré sur Batiactu
Une nouvelle certification "Maison rénovée"?
Afin de garantir des économies d’énergie, les professionnels de la rénovation mettent au point une certification. Baptisée « maison rénovée », elle sera délivrée à des maisons individuelles ayant gagné deux classes de performance énergétique.
Les professionnels auront le choix entre plusieurs niveaux d’exigences :
- Certification « de base »,
- Option Haute Qualité Environnementale (HQE),
- Option Bâtiment Basse Consommation (BBC).
Concernant la performance énergétique, la certification de base impose de gagner au minimum une classe selon la classification du Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Pour les maisons très consommatrices classées E (231 à 330 kWh/m2/an), F (331 à 450 kW/m2/an) et G (> 450 kW/m2/an), les travaux devront systématiquement aboutir à la classe D (151 à 230 kW/m2/an).
L'éco prêt à taux zéro arrive d'ici 3 mois
L'éco prêt à taux zéro (éco PTZ), annoncé en septembre dernier par le gouvernement et voté lors de la loi de finances 2009, devrait voir le jour d'ici peu, après publication du décret d'application, en cours de préparation.
Ce prêt de 30.000 €, d'une durée de dix ans, destiné à financer des bouquets de travaux (isolation thermique performante, remplacement de systèmes de chauffage, ventilation), apparaît comme la grande mesure du chantier de rénovation thermique.
Selon le MEEDDAT, l'éco PTZ devrait contribuer au soutien du secteur du bâtiment, actuellement touché par la crise financière, et améliorer le pouvoir d'achat des ménages. Officiellement, 800.000 logements devraient en profiter d'ici 2012 pour une dépense estimée à 16 milliards d'euros.
Les particuliers exonérés d'impôts sur la vente d'électricité Photovoltaïque
La loi de finances rectificatives pour 2008 prévoit que le produit de la vente d'électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d'impôt sur le revenu, lorsque la puissance des panneaux photovoltaïques n'excèdent pas 3 kilowatts-crête (soit environ 30 m² de panneaux), a annoncé le 23 décembre le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire.
Ainsi, les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d'une capacité inférieure à 3 kilowatts-crête seront désormais exonérés de toute démarche fiscale. Cette mesure, adoptée hier par le Parlement, sera applicable dès la déclaration des revenus de 2008, précise le MEEDDAT dans un communiqué.
La vente d'énergie constituant un acte de commerce, les particuliers qui ont installé des panneaux photovoltaïques étaient jusqu'ici considérés comme exerçant une activité commerciale et devaient donc être imposés sur les bénéfices provenant de la revente d'électricité et être soumis à des obligations fiscales et comptables, explique le Ministère .
Projet de loi de finances 2009
Les sénateurs se sont penchés sur l'Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens et ont validé sa création. Ils ont tout de même modifié quelques modalités d'application afin de simplifier le dispositif pour qu'il soit rapidement déployé dès 2009.
Ainsi, les sénateurs ont validé un amendement du gouvernement supprimant la limitation de 300€ par mètre carré mais ont maintenu le seuil global de 30.000€ par logement. Ce prêt sera ouvert à l'ensemble des ménages (suppression de toute condition tenant au niveau des ressources) mais sera réduit du montant du crédit d'impôt auquel les dépenses de travaux ouvrent droit. La durée du prêt a également été rallongée à 10 ans contre les 8 ans proposés par les députés.
Les sénateurs ont en revanche supprimé la prise en compte de la performance énergétique dans l'attribution du prêt à taux zéro en faveur de l'accession à la propriété. Les députés et le gouvernement souhaitaient que le montant du prêt soit majoré de 20.000 € pour les opérations portant sur la construction ou l'acquisition de logements neufs dont le niveau élevé de performance énergétique globale.