Flux RSSRT2012 : Anticiper la règlementation thermique
En 2012, pour la construction d'un logement, il est possible d'anticiper la mise en application de la RT 2012 :
| Date du Permis de construire |
Bâtiments tertiaires / résidentiels en zone ANRU |
Autres bâtiments résidentiels |
| <28/10/2011 | RT2005 |
RT2005 RT2012 Volontaire |
| >28/10/2011 & <01/01/2013 | RT2012 | |
| >01/01/2013 | RT2012 | RT2012 |
La RT 2012 s'applique aux bâtiments neufs chauffés pour le confort des occupants en France métropolitaine et aux surélévations ou additions de bâtiments existants, dont la partie « neuve » présente une SHONRT supérieure à 150m² ou à 30% de la SHONRT des locaux existants.
Ce qui change?
L'apparition du Besoin Bioclimatique (BBio), l'évolution du Cep, le respect de la température Intérieure conventionnelle (Tic) + quelques exigences de moyen au travers de l'utilisation d'EnR...
FeeBat : La maîtrise d'oeuvre peut en bénéficier
FEE Bat : La formation aux économies d'énergie des professionnels du Bâtiment est dorénavant accessible aux architectes, économistes de la construction, ingénieurs techniques, bureaux d'études et maîtres d'œuvre.
Les deux premiers modules qui seront proposés (mars 2012) tourneront autour de :
- L'identification des éléments clés d'une offre globale d'amélioration énergétique des bâtiments existants,
- La maîtrise des outils pour mettre en œuvre une offre globale d'amélioration énergétique des bâtiments existants.
Crédit d'impôt Développement Durable 2012
Aujourd'hui je vous propose un petit "digest" des crédits d'impôt développement durable pour 2012...
Effinergie : Nouveau label pour accompagner la RT2012
L'association Effinergie, avec l'entrée en application prochaine de la RT 2012, lance un nouveau label : «Effinergie +».
Ce nouveau label apporte trois progrès par rapport à son prédécesseur, le label «BBC-Effinergie» :
- La consommation énergétique moyenne passe de 50 à 40 kWhep/m²/an (soit 20 % d'amélioration) afin d'inciter à la construction de bâtiments encore moins gourmands.
- «Effinergie +» doit également mobiliser les occupants sur la totalité des consommations d'énergie en rendant obligatoire une évaluation des consommations mobilières (électronique et électroménager).
- Il souhaite encourager le développement de la production locale d'énergie renouvelable.
La suite ici...
Permis de construire 2012
Dans 3 jours 2012 et avec cette nouvelle année, c'est le code de l'urbanisme qui change. En effet, à compter du 1er janvier 2012, il n'est plus nécessaire de demander un permis de construire pour une extension de SHON de moins de 40m².
Mise en oeuvre de la RT 2012
2012 arrive à grands pas et la RT aussi... l'enjeu de diviser par 3 les consommations des bâtiments neufs en passant de 150 à 50KWh/m².an... Mais attention, le neuf ne représente que 1 à 2% du marché de l'immobilier... il faut donc aussi (et surtout) porter ces mêmes efforts sur la rénovation...
Dans les grands principes, il va falloir porter une plus grande attention à la construction Bio-climatique... c'est quoi ça???
L'orientation du bâtiment devient un facteur important dans la construction; Adieux 100% de surfaces vitrées au Sud!!! Les baies vitrées au sud (de taille raisonnable) doivent permettre de profiter de la lumière et de la chaleur du soleil en hiver, mais des protections en surplomb de protéger des apports solaires en été; Le garage ou la zone de nuit, orientés au nord permettent de jouer joue le rôle de transition et/ou de protection thermique...
TVA à 7% : Le Budget 2012 enterrine la décision
Le projet de budget 2012 a validé le passage de la TVA à 5.5% à 7% à compter d'avril 2012. Pour ce qui est des dates d'application, elles varient en fonction des dates de devis, de paiement et de réalisation selon le tableau ci dessous :
Plan Grenelle Bâtiment : Privilégier l'efficacité
Le plan bâtiment Grenelle préconise la mise en place d'une aide à la rénovation qui permettra de favoriser les travaux les plus efficaces.
Ainsi, l'octroi des aides se ferait sur 3 palliers :
- La réalisation d'une seule action donnerait lieu au crédit d'impôt,
- La réalisation d'un bouquet de 2 travaux parmi 8 proposés (isolation de la toiture, isolation des murs, isolation des planchers bas, remplacement des fenêtres, ventilation, chauffage, eau chaude sanitaire et fourniture d'électricité avec énergies renouvelables), permettrait de bénéficier d'un éco-prêt de 20.000 euros sur dix ans maximum, et d'un crédit d'impôt supérieur à celui du premier palier,
- Le troisième pallier - pour les travaux ''haute performance'' (bouquets de 3 ou rénovation globale) - permettrait d'obtenir un éco-prêt à taux zéro (30.000 € maximum sur quinze ans) et un crédit d'impôt supérieur à celui du deuxième palier.
Le montage des dossiers devrait être conditionné à l'accompagnement par l'entreprise réalisant les travaux si elle est qualifiée, et à défaut par une tierce-partie indépendante telle qu'ATE Conseil.
A ce propos, vous pouvez retrouver la liste des professionnels qualifiés proches de chez vous sur Visite-Energetique.com....
Le PTZ +
Depuis 2011, le PTZ+ fait suite au prêt à taux zéro... mais quoi de neuf???
Globalement, tous les primo-accédants à la propriété peuvent dorénavant y prétendre - sans conditions de revenus - pour l'acquisition d'un logement neuf ou un projet de rénovation dans l'ancien.
Vous trouverez la page de calcul de vos droits ici...
Point en Alsace :
Le Conseil Général peut toujours vous aider financièrement, selon les conditions de ressources et la commune. Il s'agit de Rénov'Habitat 67 sur l'ensemble du Bas-Rhin excepté Strasbourg et agglomération... dans ce cas c'est l'aide spécifique CUS qui prend le relais.
CEE : Nouvelle période de 3 ans pour 345TWh d'économies
Après une première période fixée à 54TWh cumac à réaliser entre 2006 et 2009, le dispositif des certificats d’économies d’énergie entre à présent dans une phase de maturité et d’accélération, avec un objectif de 345 TWh en 3 ans, soit une multiplication par plus de 6 des ambitions de la première période.
La deuxième période voit par ailleurs:
- un élargissement du dispositif s’y ajoutent les ventes de carburants automobiles afin de stimuler davantage les économies d’énergie dans les transports (éco conduite, transport combiné, transports en commun, pneus verts, etc.)
- Le renforcement des actions de lutte contre la précarité énergétique: les fournisseurs d”énergie devront réaliser une part de leurs obligations en faveur de la réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés.