Flux RSSAudit énergétique : L'Alsace clarifie les aides à la décision pour les collectivités
Dans le cadre d'Energivie, l'ADEME et la région Alsace ont optimisé le cahier des charges des audits énergétiques pour les bâtiments des collectivités, des associations et des bailleurs sociaux. Dorénavant, les gestionnaires de bâtiments pourront faire appel à deux dispositifs distincts pour les aider à améliorer l'efficacité énergétique de leur parc :
- L'audit énergétique simple : C'est un audit pour savoir. Il permet d'analyser la situation énergétique d'un patrimoine, d'identifier et de hiérarchiser les améliorations possibles et enfin d'intégrer les travaux liés aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables dans le plan de gestion du patrimoine.
- L'audit énergétique approfondi : C'est un audit pour faire des travaux. Il est plus adapté aux bâtiments complexes (piscine, station d'épuration...) et fait appel à des investigations plus lourdes (campagnes de mesures, infiltrométrie, thermographie, simulation dynamique...).
Les Cahiers des charges de ces nouveaux dispositifs sont disponibles sur energivie
ATE Conseil est en mesure de répondre à vos appels d'offres sur la visite énergétique simple ainsi que sur la réalisation de thermographie et d'infiltrométrie. Nous pouvons également vous accompagner dans le choix des prestataires et la réalisation des travaux d'amélioration (Assistance à Mîtrise d'ouvrage).
N'hésitez pas à nous contacter!
Thermographie aérienne sur Colmar
L’une des conclusions du Grenelle de l’environnement a mis en avant la nécessité de limiter et de réduire la consommation énergétique nationale. Dans le cadre de la compétence visant à protéger et à mettre en valeur l’environnement, la Communauté d'Agglomérations de Colmar (CAC) a souhaité mettre en place une vaste opération visant à cibler des actions en faveur de la maîtrise et des économies d’énergie.
L’Agglomération a donc lancé une vaste opération d’audit, de communication et d’aides aux particuliers pour l’étude des travaux visant à limiter les consommations d’énergie des logements. Associée à la société Vialis et l’ADEME, la CAC propose son expertise technique et une assistance à la réalisation de ces travaux.
L’opération a débuté cet hiver par l’édition d’une thermographie aérienne dont l’objectif est de cartographier les déperditions énergétiques des toitures des bâtiments.
Les résultats, sous forme de cartes, peuvent être consultés en mairie des communes, à la CAC ou sur son site internet. Un technicien, l’EcoConseiller, est à disposition des propriétaires pour analyser plus en détail les résultats de ces premières mesures.
Le propriétaire peut ensuite faire appel à un bureau d’études spécialisé et agréé par l’ADEME afin de réaliser une visite énergétique. Cette visite d’un coût de 500€ est prise en charge à hauteur de 400€ par l’ADEME. La Ville de Colmar, pour les habitations colmariennes, et Vialis peuvent sous conditions, apporter une subvention complémentaire de 50€ si le diagnostic est suivi de travaux.
A l’issue de cette visite, les propriétaires disposent de préconisations de travaux à réaliser pour améliorer les performances énergétiques de leurs logements.
Les travaux pourront ouvrir droit à des subventions, notamment pour les logements sur le territoire de la Ville de Colmar (25 % plafonnés à 4 000€ sous condition).
ATE Conseil se tient à votre disposition pour cette Visite Energétique ainsi que pour l'accompagnement des travaux dans le cadre du dispositif GREENEO -> ici
Le rôle des collectivités locales
Concernant l'habitat et l'urbanisme, la loi Grenelle 2 précise certains pouvoirs du maire en matière d'aménagement du territoire.
Le texte rend impossible le refus d'autoriser les dispositifs de production d'énergie renouvelable sur les bâtiments, sauf contexte particulier (bâtiment ou périmètre classé). Quant aux plans locaux d'urbanisme, la loi permet au maire de délimiter une densité minimale de construction dans les secteurs situés à proximité des transports collectifs. Elle autorise également un dépassement automatique des règles de gabarit de 30 % pour les constructions remplissant des critères élevés de performance énergétique.
Elle permet aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) de prévoir une chronologie dans l'urbanisation (en commençant par les zones déjà urbanisables, puis par les zones desservies par les transports en commun) ou d'imposer des performances énergétiques minimales dans des zones nouvellement soumises à l'urbanisation.
50 communes de montagne s'engagent en faveur du développement durable
50 communes qui accueillent sur leur territoire un domaine skiable ont signé la Charte nationale en faveur du développement durable en stations de montagne qui a été développée depuis 2 ans par l’ANMSM , en partenariat avec l’ADEME et l’association Mountain Riders.
La région Nord-Pas de Calais lance son Plan Climat
La France s'est engagée, avec les autres pays européens, à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) fixés dans le cadre du protocole de Kyoto. Pour la France c'est le maintien, en 2010, de ses émissions à leur niveau de 1990, soit 565 de millions de tonnes équivalent CO2 (MteCO2).
Afin d'honorer ses engagements, l'Etat a mis en œuvre un Plan Climat National, dont la validation a été effective en juillet 2004 et qui fixe des mesures en vue d'économiser 54 millions de tonnes de CO2 par an jusqu'en 2010, soit environ une tonne par habitant et par an. Ce Plan préconise également la réalisation de Plans Climat Territoriaux (PCT) à tous les échelons de l'action locale : région, département, commune et intercommunalité. Ils doivent permettre aux collectivités d'identifier sur leur territoire, les principales activités responsables d'émissions de gaz à effet de serre de façon à déployer des plans d'action en termes de réduction d'émission.
C'est dans ce cadre que la région Nord-Pas-de-Calais vient de lancer en partenariat avec l'Etat, les Conseils généraux et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) son Plan Climat. Cette convention, associant les cinq partenaires, a été signée le 17 décembre 2008 à Lille et constitue une première en France.
Voici une oportunité de développement du réseau Greeneo en région Nord-Pas-de-Calais!
Les rubans du développement durable
Quelques semaines après l’adoption par l’Assemblée nationale, en première lecture, de la Loi Grenelle 1, les Rubans du développement durable distinguent 13 collectivités territoriales qui ont fait du développement durable une priorité.
L’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), le Comité 21 et Dexia ont dévoilé ce jour le palmarès 2008 des 6ème Rubans du développement durable dans le cadre du 91ème congrès des maires et présidents de communautés de France.
« Le passage à l’acte est tout à fait encourageant. Il témoigne du fait que le changement culturel est en cours et qu’une société plus respectueuse de la nature est en train de naître » a déclaré à cette occasion Jean-Marie Pelt, président de l’Institut européen d’écologie et président du jury des Rubans.
Participez aux prochains rubans du développement durable
Votre collectivité territoriale est engagée dans une démarche innovante de développement durable ? Pour participer aux prochains rubans, prenez connaissance des quatre étapes d’inscription :
Prendre connaissance des critères de l’appel à candidature Pré-inscrire la candidature de la collectivité (aucun document à retourner à ce stade). A réception de la pré-inscription électronique, les éléments du dossier vous sont retournés par email. Le dossier dûment rempli et complet est à retourner avec les pièces constitutives du dossier.